Cette commission comprend :

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appartenant à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, président ;

Membres permanents :

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appartenant à la direction générale des impôts ;

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appartenant à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

- une personnalité qualifiée choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale.

Expert à titre consultatif :

En tant que de besoin, à titre consultatif, un expert choisi en considération de ses compétences en matière de qualification professionnelle parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé du travail.