Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2003.

En vigueur depuis le 13/08/2003En vigueur depuis le 13 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2003

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Article 7

Version en vigueur depuis le 13/08/2003Version en vigueur depuis le 13 août 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.