Article 6
La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 112,500 au 1er juin 2003.
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2003.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2003