Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2003.

En vigueur depuis le 13/08/2003En vigueur depuis le 13 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/08/2003Version en vigueur depuis le 13 août 2003

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2003 est arrêté à la somme de 5 960 000 000 Euros répartis comme suit :

5 960 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 100,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 2003.