Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur conception et industrialisation en microtechniques.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

La première session du brevet de technicien supérieur conception et industrialisation en microtechniques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

La dernière session du brevet de technicien supérieur microtechniques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur microtechniques aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.