Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur conception et industrialisation en microtechniques.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.