Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur conception et industrialisation en microtechniques.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur conception et industrialisation en microtechniques sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.