Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des installations sanitaires et thermiques.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2003

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Article 11

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

L'arrêté du 27 avril 1987, modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, portant création et conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles équipements techniques énergie est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.