Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2003

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Article 10

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

L'arrêté du 25 février 1987 portant création du brevet d'études professionnelles construction bâtiment gros oeuvre, modifié notamment par l'arrêté du 20 août 1992, est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.