Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre du bâtiment.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.