Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.