Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2003

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

Les titulaires du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat ou du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie créés par arrêtés du 31 juillet 2002 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment régi par le présent arrêté.