Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2003

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Article 7

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

Les correspondances entre les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du brevet d'études professionnelles bâtiment : métaux, verre et matériaux de synthèse et les épreuves et domaines de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis selon les dispositions de l'arrêté cité au premier alinéa, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa, sont reportées pour leur durée de validité dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


Le présent arrêté et ses annexes II et IV sont publiés dans un Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche hors série le 25 septembre 2003.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.