Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.


Le présent arrêté et ses annexes II et IV sont publiés dans un Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche hors série le 25 septembre 2003.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.