Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2003

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

Le titulaire du brevet d'études professionnelles des techniques du géomètre et de la topographie créé par l'arrêté du 31 juillet 2002 est dispensé, à sa demande, de l'épreuve professionnelle EP 1 étude technologique et préparation du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air régi par le présent arrêté.