Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

Le brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu aux articles R. 337-31, D. 337-32 à D. 337-37 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux articles ci-après.