Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques du froid et du conditionnement d'air.

En vigueur depuis le 12/08/2003En vigueur depuis le 12 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/08/2003Version en vigueur depuis le 12 août 2003

Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté .


Le présent arrêté et ses annexes II et IV sont publiés au Bulletin officiel hors série du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche le 25 septembre 2003.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/.