Arrêté du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR").

En vigueur depuis le 09/08/2003En vigueur depuis le 09 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/2003Version en vigueur depuis le 09 août 2003

Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.