Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire "aéronautique" et fixant ses conditions de délivrance.

En vigueur depuis le 09/08/2003En vigueur depuis le 09 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 09/08/2003Version en vigueur depuis le 09 août 2003

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.