Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition de la mention complémentaire "aéronautique" et fixant ses conditions de délivrance.

En vigueur depuis le 09/08/2003En vigueur depuis le 09 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/2003Version en vigueur depuis le 09 août 2003

Le référentiel de certification de la mention complémentaire " aéronautique " est défini à l'annexe I du présent arrêté.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel hors série du ministère de l'éducation nationale du 25 septembre 2003.

L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante :

http://www.cndp.fr.