Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

En vigueur depuis le 09/01/2007En vigueur depuis le 09 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/01/2007Version en vigueur depuis le 09 janvier 2007

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.