Article 4
Modifié par Arrêté 2006-12-18 art. 1 I JORF 9 janvier 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2013