Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

En vigueur depuis le 09/01/2007En vigueur depuis le 09 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 09/01/2007Version en vigueur depuis le 09 janvier 2007

Modifié par Arrêté 2006-12-18 art. 1 I JORF 9 janvier 2007

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.