Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

En vigueur depuis le 09/01/2007En vigueur depuis le 09 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/01/2007Version en vigueur depuis le 09 janvier 2007

Modifié par Arrêté 2006-12-18 art. 1 I JORF 9 janvier 2007

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.