Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

En vigueur depuis le 08/08/2003En vigueur depuis le 08 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/08/2003Version en vigueur depuis le 08 août 2003

Le comité est composé de représentants de chacune des autorités suivantes :

- le chef d'état-major des armées ;

- le délégué général pour l'armement ;

- le secrétaire général pour l'administration ;

- le chef d'état-major de l'armée de terre ;

- le chef d'état-major de la marine ;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- le directeur général de la sécurité extérieure ;

- le chef du contrôle général des armées ;

- le directeur chargé des affaires stratégiques ;

- le directeur du renseignement militaire ;

- le directeur central du service de santé des armées ;

- le délégué à l'information et à la communication de la défense.

Le sous-chef " Plans " et le chef de la division " Maîtrise des armements " de l'état-major des armées sont respectivement président et vice-président du comité.