Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

En vigueur depuis le 08/08/2003En vigueur depuis le 08 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/08/2003Version en vigueur depuis le 08 août 2003

Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose chaque année au ministre le programme des études à réaliser en matière de connaissance des risques et des menaces d'origine nucléaire, radiologique, biologique et chimique ainsi que le programme des études à caractère opérationnel.

A des fins opérationnelles, il oriente la réflexion nationale et participe aux réflexions internationales relatives aux concepts et aux directives d'emploi en matière de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique et définit la politique concernant les équipements, l'entraînement et l'instruction.