Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.

En vigueur depuis le 08/08/2003En vigueur depuis le 08 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/2003Version en vigueur depuis le 08 août 2003

Il est créé au ministère de la défense un comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique chargé d'orienter, de coordonner et de contrôler l'ensemble des actions liées à la défense contre les armes de destruction massive.