Arrêté du 29 juillet 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres.

En vigueur depuis le 07/08/2003En vigueur depuis le 07 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/2003Version en vigueur depuis le 07 août 2003

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, la directrice de l'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.