Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité "emballage et conditionnement".

En vigueur depuis le 07/08/2003En vigueur depuis le 07 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 07/08/2003Version en vigueur depuis le 07 août 2003

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.