Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministre chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense.

En vigueur depuis le 01/09/2003En vigueur depuis le 01 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/2003Version en vigueur depuis le 01 septembre 2003

Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er septembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.