Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministre chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense.

En vigueur depuis le 01/09/2003En vigueur depuis le 01 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2003Version en vigueur depuis le 01 septembre 2003

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévus à l'article 2 du décret du 31 juillet 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, pour chacune des catégories et sous-catégories susmentionnées :

CORPS ET GRADES

d'enseignants de l'éducation nationale

MONTANTS MOYENS ANNUELS

(en euros)

1re catégorie a

1re catégorie b

2e catégorie

Tous corps et grades d'enseignants, personnels de direction et conseillers principaux d'éducation

2 400

1 150

770