Décret n°2003-746 du 1 août 2003 modifiant divers décrets relatifs à la notion de chef de corps.

En vigueur depuis le 06/08/2003En vigueur depuis le 06 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2003

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Article 13

Version en vigueur depuis le 06/08/2003Version en vigueur depuis le 06 août 2003

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.