Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense.

En vigueur depuis le 01/09/2003En vigueur depuis le 01 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/2003Version en vigueur depuis le 01 septembre 2003

Le décret n° 53-853 du 17 septembre 1953 fixant les conditions de recrutement dans les cadres des personnels enseignants de certaines écoles relevant du ministère de la défense nationale et le décret n° 75-1069 du 4 novembre 1975 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux personnels détachés de l'enseignement supérieur qui exercent leur activité à plein temps à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'Ecole de l'air et à l'Ecole navale sont abrogés.