Décret n°2003-737 du 1 août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police

En vigueur depuis le 06/08/2003En vigueur depuis le 06 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2003Version en vigueur depuis le 06 août 2003

Il est créé au sein de la préfecture de police un secrétariat général pour l'administration.