Décret n°2003-736 du 1 août 2003 portant changement de nom de communes.

En vigueur depuis le 06/08/2003En vigueur depuis le 06 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/2003Version en vigueur depuis le 06 août 2003

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.