Décret n°2003-736 du 1 août 2003 portant changement de nom de communes.

En vigueur depuis le 06/08/2003En vigueur depuis le 06 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2003Version en vigueur depuis le 06 août 2003

Les communes de :

Argelès ;

Bilzheim ;

Dinsheim ;

Rochefort ;

Saint-Ferréol,

prennent respectivement le nom de :

Argelès-Bagnères ;

Biltzheim ;

Dinsheim-sur-Bruche ;

Rochefort-sur-Brévon ;

Saint-Ferréol-de-Comminges.