Décret n°2003-732 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps