Décret n°2003-730 du 1 août 2003 2003-730 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux et à l'Ecole du Louvre.

En vigueur depuis le 05/08/2003En vigueur depuis le 05 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/2003Version en vigueur depuis le 05 août 2003

Le décret du 14 novembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.