Décret n°2003-725 du 1 août 2003 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2002.

En vigueur depuis le 05/08/2003En vigueur depuis le 05 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/08/2003Version en vigueur depuis le 05 août 2003

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2003.