Décret n°2003-703 du 30 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique.

En vigueur depuis le 01/08/2003En vigueur depuis le 01 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/2003Version en vigueur depuis le 01 août 2003

Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.