Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires.

En vigueur depuis le 01/08/2003En vigueur depuis le 01 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/2003Version en vigueur depuis le 01 août 2003

Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.