Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services

En vigueur depuis le 01/08/2003En vigueur depuis le 01 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/2003Version en vigueur depuis le 01 août 2003

Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.