Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2004

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004

Modifié par Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 - art. 39 (V) JORF 9 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004

Pour le second collège, les opérations électorales se déroulent publiquement, le vendredi 17 octobre 2003, de 8 h 30 à 13 heures.

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.

Deux bureaux de vote sont institués à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers : l'un dans les locaux administratifs situés à Nainville-les-Roches (91750), l'autre dans les locaux administratifs situés à Paris (13e), 6-8, rue Oudiné.

Les bureaux de vote sont présidés par deux agents de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers désignés par le directeur.

Chaque président de bureau de vote est assisté de deux assesseurs choisis, par tirage au sort, parmi les électeurs volontaires.