Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2004

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004

Modifié par Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 - art. 39 (V) JORF 9 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004

Les opérations électorales pour le premier collège se déroulent selon le vote par correspondance et dans les conditions suivantes :

Quinze jours au moins avant la date du scrutin, le directeur de l'institut adresse à chaque électeur le matériel de vote comprenant les bulletins de vote portant le nom des candidats et deux enveloppes.

Les électeurs adressent leur bulletin de vote par courrier au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, avant la date limite fixée pour la clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi).

Chaque bulletin est mis sous double enveloppe :

L'enveloppe intérieure, conformément à l'article 6 du présent arrêté, ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ;

L'enveloppe extérieure doit porter la mention : Election des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l'indication du collège auquel appartient l'intéressé, son nom, sa qualité et sa signature.

Chaque électeur glisse dans la première enveloppe le ou les bulletins nominatifs de son choix. Celle-ci est déposée dans la deuxième enveloppe dûment cachetée et remplie.

Dès réception par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, les enveloppes sont contrôlées à partir de la liste des électeurs et placées dans urne scellée jusqu'au jour de l'élection.