Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.

En vigueur depuis le 01/08/2004En vigueur depuis le 01 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/2004Version en vigueur depuis le 01 août 2004

Modifié par Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 - art. 39 (V) JORF 9 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004

Le scrutin a lieu, dans chacun des collèges, au plus tôt cinquante jours après la publication par voie d'affichage de la date de ces élections et de la liste des électeurs.

Les candidatures sont déposées par écrit auprès du directeur de l'institut, au plus tard trois semaines avant la date fixée pour le scrutin dans chacun des collèges.

La publication de ces candidatures a lieu deux jours plus tard ; les noms des candidats titulaires et suppléants sont portés à la connaissance des électeurs par voie d'affichage.

La chronologie des opérations est annexée au présent arrêté.