Loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (1).

En vigueur depuis le 31/07/2003En vigueur depuis le 31 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/07/2003Version en vigueur depuis le 31 juillet 2003

I. - Paragraphe modificateur

II. - Paragraphe modificateur

III. - Les dispositions du I et du II prennent effet pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française à compter du prochain renouvellement de la série à laquelle elles appartiennent.