Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité.

En vigueur depuis le 30/07/2003En vigueur depuis le 30 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/07/2003Version en vigueur depuis le 30 juillet 2003

L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité est abrogé.