Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité.

En vigueur depuis le 30/07/2003En vigueur depuis le 30 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/07/2003Version en vigueur depuis le 30 juillet 2003

Chaque agent bénéficie d'une formation adaptée d'une durée maximale d'un an qui se déroule dans un délai de dix-huit mois suivant la date à laquelle la commission administrative paritaire s'est prononcée sur sa demande de changement de spécialité.