Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault.

En vigueur depuis le 30/07/2003En vigueur depuis le 30 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/07/2003Version en vigueur depuis le 30 juillet 2003

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.