Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant les dispositions relatives à l'épreuve facultative de langue vivante à l'examen du baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 29/07/2003En vigueur depuis le 29 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/07/2003Version en vigueur depuis le 29 juillet 2003

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.